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, le il y a 4 jours et 16 heures.
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Je suis un peu dans le même cas,pour un véhicule qu’on m’a donné je n’ai pas de certificat de vente alors que j’ai bien la carte grise daté barré et signé et Ants refuse de changer la cg.
En France il faut tous les documents en règle sinon ça bloque
En France il faut tous les documents en règle sinon ça bloque
Je pense que c’est pareil dans tous les pays où le droit a un sens.
Bonsoir,
J’ai immatriculé ma Ford sans certificat de vente, perdu !!!Le propriétaire n’a jamais déclaré la vente en préfecture.
Tu refais un certificat de vente, le cerfa qui correspond à la date de vente barrée sur ta Cg.
Un Ct, en 3 jours j’avais la carte grise dans ma boîte.
Je suis passé par un pro, ca m’a coûté 49,90 €.
Dominique
Merci, mimi. j’avais bien compris. mais j’ai perdu de vu l’ancien proprio y a plus 30ans. c’est de ma faute j’ai un peu laissé trainé les choses
ces démarches peuvent rentre dingue, ou à moins quelques peu agacer !
Il faut essayer de passer par un pro de la carte grise, ils ont peut être des astuces légales ?
Je viens de lire – trop tard- que tu as perdu de vue le proprio vendeur! Donc , mon baratin qui suit , ne peut pas fonctionner.
Mais il peut en inspirer d’autres, c’est pourquoi , je j’ai laissé.
La personne qui t’a vendu la M201 avec le moteur diesel, avait probablement fait assurer la voiture. Donc il est vraisemblable que pour l’assurer, il a communiqué à son assurance une photo de la carte grise, ou au minimum le numéro d’immat et la puissance fiscale. Il faudrait que le vendeur, qui a perdu la carte grise, interroge sa compagnie d’assurance pour connaitre la puissance fiscale déclarée. SI c’est 7, 8, 9, chevaux , c’est un diesel. Et cette “transformation” a été obligatoirement réceptionné par les Mines (DRIRE etc) , avec mention de la date de transformation sur la carte grise . Normalement , il était prescrit par les Mines, de fixer (quelque part ?) une plaquette indiquant l’objet de la transformation, ( Chgt Energie ) et la date.
Sinon si c’est 13 cv , il ne reste plus qu’à remettre un moteur d’origine.
J’ai fait une réclamation auprès de la FFVE mais ils sont aux abonnés absent …
Bonsoir,
Salon Rétromobile en ce moment, cela peut expliquer leur absence de réponse.
Eric
Est-ce que la jeep est homologuée avec sa motorisation diesel ?
Si oui, faire une déclaration de perte de carte grise et obtenir une carte conforme à l’originale.
Bonsoir, J’ai immatriculé ma Ford sans certificat de vente, perdu !!! Le propriétaire n’a jamais déclaré la vente en préfecture. Tu refais un certificat de vente, le cerfa qui correspond à la date de vente barrée sur ta Cg. Un Ct, en 3 jours j’avais la carte grise dans ma boîte. Je suis passé par un pro, ca m’a coûté 49,90 €. Dominique
C’était il y a longtemps ou récemment ?
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