Problème nombre de places sur CG

[jp54]

Bonjour,

Je possède une Ford avec une CG normale (mais 2 places). Je voudrais la faire modifier en 4 places (il y a  déjà la banquette arrière).
Quelqu’un connaît-il les démarches administratives à suivre ? J’aimerai au maximum conserver une CG normale.

Cordialement jp54

[mb94]

Bonsoir,

Quel est le genre VP ou CTTE ?
Pour la mienne, j’ai pu passer de CTTE 2 places à VP 4 places en passant par la FFVE.
Ça me semble très difficile autrement.

Voir https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/RTI03.8.1.1_112017_CTTE_VP.pdf

“La transformation d’une CTTE en VP peut être réalisée lorsque les 2 conditions sont simultanément remplies :
– La transformation est réalisée dans le cadre d’un changement de propriétaire
– Le type de ce véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype par le constructeur”

 

[mb94]

Pour le changement du nombre de places voir https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1478

[gpw14]

mb94 wrote:

Bonsoir, Quel est le genre VP ou CTTE ? Pour la mienne, j’ai pu passer de CTTE 2 places à VP 4 places en passant par la FFVE. Ça me semble très difficile autrement. Voir https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/RTI03.8.1.1_112017_CTTE_VP.pdf “La transformation d’une CTTE en VP peut être réalisée lorsque les 2 conditions sont simultanément remplies : – La transformation est réalisée dans le cadre d’un changement de propriétaire – Le type de ce véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype par le constructeur”

Chose identique pour ma Ford FFVE et collection.

Bruno

https://passion-jeep-b.blogspot.com/2017/11/resto-ford-gpw.html

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