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Hello les jeepers
Question administrative: comment obtenir une attestation de non gage pour un véhicule dont la premiere imat est : 00 00 00 ??
Autre question : suis je soumis au CT ?
Bonsoir
Sur les anciennes carte grise, 00/00/00 indiquait une date de 1ère mise en circulation inconnue. C’est ce que j’avais sur ma première jeep.
Le formulaire https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat semble autoriser la date 00/00/00
Pour le CT, si elle n’est pas en collection, il est obligatoire, sinon 00 doit être considéré comme 1900 donc pas de CT à mon avis.Merci Michel mais malheureusement le formulaire ne l’autorise pas 😢 et quand je veux faire faire une demande d’immatriculation le système m’indique que le CT est dépassé et me refuse de déposer une nouvelle demande ☹️
Bonjour
Je pense qu’il faut contacter le SIV https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/article_contact et prier pour obtenir une réponse.Ou ici https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact il y a un formulaire et un numéro de téléphone 3400
Tu n’as pas précisé si la carte grise est en “collection”. Si ce n’est pas le cas, le CT est obligatoire quelque soit l’année de 1ère mise en circulation.
<p style=”text-align: left;”>Merci Michel</p>
Carte grise normaleBien compliqué avec l’administration
Merci beaucoup pour les liens
je vais essayer le numéro de téléphone car en allant sur le lien il me demande de remplir le formulaire avec la date de première immatriculation 🤪
on tourne en boucle 😱
Donc il faut un contrôle technique valide pour pouvoir faire une demande d’immatriculation. L’année ne joue aucun rôle. Par contre, il me semble que les dates de 1ère mise en circulation 00/00/00 ne sont plus acceptées dans le nouveau système donc je ne sais pas comment est déterminée cette date.
je pense 01/01/xxxx.
Moi j’était 00/00/54 comme date de première mise en circulation et lors du changement avec attestation et FFVE et passage en collection maintenant c’est 01/01/1954, et en bas mention DRIRE “VHL sortie d’usine 1943”, mais ça c’était en 2014.
Bruno
https://passion-jeep-b.blogspot.com/2017/11/resto-ford-gpw.html
Bonsoir, un document de La FFVE et un article dans une revue ou je posais une question sur la vignette gratuite . On peut voir sur cette carte grise que la mention ” date inconnue” à été remise sur la carte grise collection, donc cela dépend des services de chaque préfecture pour les inscriptions .
La Jeep dans tous les cas .Avec le SIV, tout est centralisé donc il ne peut avoir de traitement différencié par département.
La carte grise présentée avec date “inconnue” est dans l’ancien système (carte grise datée de 1989).Carte grise de collection faite le 05 10 1995 avec toujours la mention ” inconnue “, 1989 c’était la carte grise lors de l’achat
La Jeep dans tous les cas .
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