Question certificat de vente des domaines

[tatooin]

Bonjour à tous,

Une question administrative concernant l’immatriculation d’une Jeep… J’ai un certificat de vente des domaines tout ce qu’il y a de plus officiel, mais sur lequel je trouve deux informations contradictoires.

En haut, le tempon officiel qui indique “Véhicule en état de circuler au jour de la vente”. En bas, une inscription manuscrite, disant “Véhicule impropre à la circulation.”

Comment interpréter ces deux informations contradictoires ? Le tampon est officiel, quand a l’inscription manuscrite elle peut avoir été écrite par n’importe qui… mais elle est présente sur le document officiel.

Qu’en pensez vous ? Est ce que ca pourra poser un problème avec la FFVE pour l’obtention d’une carte grise collection ?

Merci de vos lumières !

A+

[manvir]

salut,
ce qu’il y a marqué sur ton papier , tu t’en fou ….une fois que tu auras passé le controle technique tout sera clair , et ton vehicule pourras circulé librement !
A+

[lepat00]

salut c’est la préfecture de ton département et non la FFVE qui te délivrera la carte grise. la FFVE quand a elle aprés avoir rempli un dossier téléchargable sur leur site te renverra une attestation de caractéristique du véhicule concerné.(que tu joindra avec les autres justificatifs lors de ta demande de carte grise)
es-ce toi qui a acheté ce véhicule au domaine ou une autre personne? (je t’expliquerai aprés)

[manvir]

salut,
il est vrai que seul la personne ayant acheté le vehicule au domaine (celle figurant sur le document) peut faire la CG!
Si ce n’est pas toi ! il va falloir que tu recontactes ton vendeur
A+
manu

[angels]

bjr en ce qui concerne les domaines si les papiers ne sont pas a votre non il faudra faire deux cartes grises la première au non de l’acheteur qui vous fera ensuite un certificat a votre non . si la mention impropre a la circulation il faudra obligatoirement la visite d’un expert automobile puis après son compte rendu qui coutera 280 euros il faudra imperativement un controle technique Ok et enfin passage en prefecture. cout de l’operation non negligeable : 560 euros de carte grise+280 d’expert+ 80 de controle technique soit 920 euros bonne chance .

[tatooin]

Ok, Merci à tous pour vos réponses. Effectivement, le papier des domaines n’est pas à mon nom. Je retiens donc qu’il faut impérativement un certificat de vente, mais que même avec ca, le véhicule ne sera pas homologué pour la route.

D’ailleurs, quelle est la différence entre le passage aux mines et la visite d’un expert automobile ?

Merci !

[blackbird]

mème avec un certif de vente, tu ne pourras pas l’immatriculer. Seul l’acheteur qui l’a acheter au domaine peut faire la première immat. Il faut que tu le retrouve . De toute façon cela te coutera 2 carte grise.

[lepat00]

je suis dans le meme cas que toi. aprés renseignement sur place auprés de la pref de ma ville (bureau du responsable des imatriculations, donc au courant) aucuns soucis a condition de suivre certaines étapes a savoir:

SEUL l’ancien propriétaire doit faire la demande auprés de la FFVE de l’attestation de caractéristique du véhicule. (et te la remettre)
remplir avec lui un certificat de vente en bon et du forme (vendu ou cédé a titre gratuit peu importe)
et pour finir fournir a la pref toutes les pièces suivantes, demande d’immatriculation dossier a retirer a la pref), certificat de cession ORIGINAL rempli et signé par l’ancien titulaire, un justificatif d’identité, le procès verbal du CT accepté de moins de 6 mois, un justificatif de domicile, et la fameuse attestation de la FFVE.
et si tout et ok, tu obtiendra a ce moment là une carte grise COLLECTION……….
🙂
ps: pour MANVIR je devais te tenir au courant de la “problématique” a ce sujet cela est fait au travers de ce post 😉
a+

[manvir]

ok, donc tu es certain que l’acheteur des domaines ne doit pas d’abord faire une CG a son nom ???
A+
manu

[lepat00]

de part quelques années d’expèriences autre que ce domaine là, j’ai pris l’habitude de m’adresser directement aux personnes concerné cela est beaucoup mieux q’une demande de renseignements au tel, avec un interlocuteur qui soit ne connait pas trop le sujet , ou qui en a rien a faire ou vous envoi bouler ou encore mieux dicte sa propre loi et est a coté de la plaque…………..
perso a la pref, j’en est fait les frais.( trois interlocuteurs différent et trois discours différent) 😕
et a force d’insistance et surtout une grande métrise de ses nefs (dur pour moi) entretien avec ce responsable, exposition du problème notament de l’absence de CG de l’ancien proprio car véhicule jamais mis en circulation depuis le vente aux domaines ext….explication des démarches a suivre de sa part et no problémo!
chaque cas de figures et particulié, il faut trouver un terrain d’entente dans le cas ou cela est possible pour moi cela a marché (jai du tombé sur un amoureux de véhicules de collection va savoir! 🙂
mais je me répète dans des cas comme cela, DEPLACEZ VOUS et ne prenez pas argent comptant une réponse faite au tel la preuve.
a+

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