- Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 2 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
Accueil › Forums › Jeep en Vrac › Groupe 00 : Jeep en Général. › papiers pour immatriculation FFVE
Je viens de retrouver une M201 à restaurer complètement mais sans papiers. Quelles sont les procédures pour l’immatriculer en collection . Merci
bonjour la sollicitation de la FFVE se fait normalement avec une carte grise et l’attestation apportée par cette Federation ne porte que sur l’interet historique pour ensuite justifier aupres de ANTS la demande de carte grise Dite de Collection.
L avis rendu par la Federation ne se substitue pas a une carte grise. en revanche elle permet d’apporter un element supplementaire au dossier.
A voir si le vehicule n’a pas deja ete immatriculé et alors pouvoir arguer de son existence deja administrative puis de voir comment gerer l’absence de la CGV, perte etc…
si pas d immat et pas de CGV ,administrativement parlant faut faire le grand tour, descriptif du vehicule (fiche de reception de la DRIRE etc…..
A voir avec un interlocuteur sur ce cas et la meilleure reponse viendra du préposé sur les elements a fournir desormais.
Y a ceux qui causent, y a ceux qui font.....