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23 octobre 2013 à 13h16 #23032
Si on se refère à cette nouvelle loi mise en application en septembre 2013, vous qui avez ds jeep avec piedestal m31 c, ou craddle, ou avez un GMC avec tourelleau, ou avez un half trackt, M 20, M 8 scout car ect… vous etes dans l ‘illégalité, ces materiels sont interdit à la détention.. Voir catégorie A rubrique 2…
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id
et a Marseille les kalachnikov sont en libre circulation dans les cités et la rue sert de stand de tir !!!!!!
23 octobre 2013 à 21h00 #134722il faut donc une autorisation préfectorale, et des locaux sécurisées…
“Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d’armes ont été neutralisés,
doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique
et par des moyens de protection physique adaptés.”-°\IIIII/°-
25 octobre 2013 à 10h35 #134750
Bonjour,Oui, mais je peux prendre mon exemple … En Ardèche, il y a 2 ans je me suis arrêté (en Jeep) près d’une rivière où il y avait plusieurs véhicules de gendarmerie (inspection du fond de la rivière) …
Et bien, des gendarmes sont venus discuter avec moi … De la Jeep bien entendu ! Un échange très cordial entre amoureux de vieilles mécaniques jusqu’à une question sur le fameux tube que j’ai entre les deux sièges … En fait, ils ne savaient pas vraiment à quoi il pouvait servir. Je leur ai expliqué qu’il s’agissait d’un affût de mitrailleuse et qu’en théorie, je ne devais pas l’avoir sur la Jeep au vu des nouvelles réglementations …
Ca ne leur à posé aucun souci … On a bien rigolé ! 😉
Amicalement,
Christophe.
25 octobre 2013 à 20h53 #134761ils n’ont même pas vu que ce n’était pas un M31 😀 😀 😀
-°\IIIII/°-
26 octobre 2013 à 6h11 #134763M’étant inquiété du sujet, j’ai pris contact avec la préfecture d’AUXERRE, ou il m’a été assuré que tout cela était classé en catégorie D, donc libre….quid?
26 octobre 2013 à 7h37 #134765Méme les gens qui doivent faire respecter les lois ne savent plus où ils en sont.
mais se mefeier quand mème, nous avec nos frontières ( belgique, luxembourg, Allemagne, angleterre, et les grandes bourses militaria et autres qui s’y passent, les frontières sont plus que surveillées…A noter que la loi vient de passer, il lui faurt le temps de se mettre en place ; que tout les interressés soient mis au courant..
et la loi est bien claire et explicit, il n ‘y a pas de sous-entendus..26 octobre 2013 à 16h04 #134772faut surtout se mefier du legislateur … 😛 😛 😛 pas du gendarme
y en a qui disent, y en a qui font.....
27 octobre 2013 à 9h33 #134786au sujet de cette loi, il parait que maintenant le lebel n’a plus besoin d’être neutralisé 😕
il y aurait un article dans une revue récente (militaria ou armes et collection je sais plus)-°\IIIII/°-
28 octobre 2013 à 15h55 #134796Bonjour
Le LEBEL est en vente libre dans son calibre d’origine sans avoir besoin d’être neutralisé, les autres fusils à verrou mauser 98, Berthier 07/15, mas 36, lee Enfield peuvent rester en calibre d’origine et n’ont plus besoin d’être recanonnés en calibre civil mais sont soumis a déclaration auprès de la préfecture pour les détenteurs de licence de tir ou de chasse.
Amicalement
Franck29 octobre 2013 à 6h43 #134813le Lebel est bien classé en D donc détention libre . Cependant l’achat des munitions n’est pas possible . Pour cela il faut ètre titulaire d’une licence de tir ou du permis de chasser .
Le fait que le Lebel soit déclassé et non c’est frères, comme les Bertfier 07/15, mousqueton etc .. qui utilisent la mème cartouche vient de son système d’alimentation tubulaire qui est consideré, à juste titre , comme obsolètes . 0A l’instar de ses ” frères ” qui sont alimentés par lame chargeur . -
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