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, le il y a 23 heures et 26 minutes.
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Il y a cependant un “léger” inconvénient dont peu de gens parlent :
Les véhicules en carte grise “collection” sont soumis à la plus-value.
La plus-value étant la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.
Et, pour une fois, le législateur a prévu que la déclaration d’achat serait faite par l’acquéreur. Acquéreur qui n’a aucun intérêt à ne pas indiquer au fisc le vrai prix.
Quant à la campagne de vignette lancée par la ffve, elle semble s’inscrire dans une démarche qui se confirme de jour en jour, faire rentrer du pognon.
Lire ceci https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/la-fiscalit%C3%A9-appliqu%C3%A9e-%C3%A0-la-revente-d-une-voiture-de-collection
A priori cela concerne tous les véhicules anciens quelque soit le type de la carte grise.Bonsoir, un véhicule en carte grise de collection n’a pas la plus value après 22 ans
Comment définit-on une voiture de collection ?
Les règles sont les mêmes que celles en vigueur à la FFVE :
· Plus de 30 ans
· Modèle dont la production a cessé
· En état d’origine ou restauré conformément à l’origine
A partir de là, les plus-values sont taxables :
· Si la voiture est vendue plus de 5000€
· Si elle n’a pas été donnée à un musée.
Et le vendeur a le choix entre deux options :
· Taxe forfaitaire sur les objets précieux : 6% du montant de la vente + 0,5% de CRDS
· Régime général de taxation sur les plus-values (sur le modèle de l’immobilier) :
o Imposition à 36,2% (19% de taxes et 17,2% de prélèvement sociaux) sur le montant de la plus-value
o Exonération pour un véhicule possédé depuis plus de 22 ans
o Abattement de 5% par an au-delà de la seconde année
Les frais de restauration, remise en état doivent être ajoutés au prix initial d’acquisition, ce qui diminue l’assiette de la plus value.
D’où l’intérêt de tout conserver, y compris un document du vendeur précisant le prix de vente, absent des certificats de cession…
Pas d’exemption!
La Jeep dans tous les cas .Ça s’applique à tous les véhicules répondant aux critères indépendamment du type de la carte grise.
Je suis aussi en CG collection…il y a un autre “petit” inconvénient pour moi qui suis frontalier, je ne peux pas aller en Suisse. La législation à peut-être changé car je me suis renseigné lors d’un rassemblement de véhicule militaire en Suisse il y a une 15zaine d’années….. et pour y participer en venant de France il fallait une autorisation spécifique…
-°\IIIII/°-
bonjour à tous il y a pas si longtemps les véhicules de collection avaient un carnet à souches qu’il fallait remplir pour preciser date et destination lorsque l on sortait au dela de son departement et du departement limitrophe et envoyer un talon a la prefecture pour l’informer du deplacement….c etait un peu contraignant, cela a ete abandonné dans les années 2000 de memoire.
Y a ceux qui causent, y a ceux qui font.....
Bonjour
Sur le site de la FFVE il est bien précisé :
“Aucune limite de circulation au sein du territoire français et étranger ; l’obligation de l’utilisation du carnet à souches avec restriction de circulation a été supprimée en 2009.”Pour info, la demande d’attestation pour un véhicule dont on est propriétaire ne nécessite qu’un CT en cours de validité.
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