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, le il y a 19 années et 3 mois.
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Je viens de déposer mon dossier de classement en 2e catégorie pour le support installé sur ma jeep. Tout commence par un passage à la préfecture (pour une autre démarche) pour retirer l’imprimé qui va bien. Précisant qu’il s’agit d’un support, l’employée me répond que cela ne se déclare pas, seulement les armes! J’insiste, l’employée téléphonne au chef : prenez les coordonnées, la pref vous l’envera par la poste : dossier à déposer au commissariat. Fin du 1 er acte.
Entre temps je télécharge l’ancien imprimé sur internet car jai appris par la pref qu’il n’y avait pas d’imprimé à jour.
Dossier complet sous le bras (certificat médical, photos, attestations, etc.), direction le commissariat : C’est pas chez nous! (sans voir le dossier) j’insiste un peu, on me donne le nom et le téléphonne de la personne chargée des dossiers des armes. 2 jours après, entretient avec cette personne (bon accueil) mais pas d’instruction particulière, faut déposer en préfecture! fin de l’acte 2
Préfecture : refus de délivrer un récépissé de dépot : “on vous écrira”, “pour l’instant on classe dans un tiroir” ma femme laisse le dossier mais je le récupère en début de journée et direction le commissariat. Fin de l’acte 3.
J’ai pris avec moi les textes officiels au cas où. Commissariat, attente, (instructif l’accueil, ‘c’est pas chez nous’, faut prendre rendez-vous, “ils sont sur le terrain” “il vous manque un papier” – pendant ce temps, ça discute ferme et ça rigole dans les locaux derrière!) Je suis finalement reçus par le spécialiste des armes, bon accueil, mais un peu réticent, je lui montre les deux textes, principalement celui du 19 mai 2006, finalement prend en compte mon dossier, il rigole : c’est pour ce bout de ferraille? même pas un Opinel et me signe le récépissé de dépot. OUF ! fin de l’acte 4 (enfin je crois …)
Ca fait du bien d’écrire! et pour vous, comment cela se passe?Voici la copie de ce que j’ai écrit sur mon site il y a quelques semaines sous le titre “Je voulais me mettre en règle”
La date fatidique pour se mettre en règle vis à vis de la “Loi Sarko” approchant, j’ai décidé vendredi dernier de me rendre à la sous-préfecture de mon domicile afin de déclarer le support de mitrailleuse qui va bientôt me mettre hors-la-loi.
Première susprise, ma sous-préfecture n’est pas à même de gérer le problème, il faut voir avec la Préfecture (100 km) !
Heureusement je peux téléphoner afin d’obtenir des renseignements.Deuxième surprise, à la préfecture, ce n’est pas le service des véhicules qui gère le dossier mais le services des “armes”.
J’entre finalement en relation avec un monsieur très aimable qui m’explique tant bien que mal la démarche.
Je dis “tant bien que mal” car lui même a du mal à comprendre et à appliquer ce texte de Loi
Pour info, à ce jour sur l’Ain il n’y aurait que 3 dossiers déposés…1/ Il faut télécharger le Cerfa 20-3257 relatif a une demande d’acquisition et de détention d’armes et munitions.
Le monsieur s’empresse de préciser que le Cerfa n’est absolument pas étudié pour ma demande, mais qu’il n’y a pas mieux
Seule la partie Etat civil est adapté, les autres paragraphes seront à renseigner “au mieux” en apportant en marge toutes précisions utiles…2/ Il faut joindre au dossier une photo du véhicule sur laquelle le support d’arme est bien visible.
3/ Il faut une photocopie de la carte d’identité
4/ Il faut une photocopie de la Carte Grise du véhicule
5/ Il faut une attestation de neutralisation…
Là le monsieur est hésitant car lui-même (il est spécialiste en déclaration d’armes) ne sais pas comment on peut neutraliser un simple tube d’acier.
Il me faut donc prendre contact avec un armurier habilité, le plus proche serait à Ambérieu (50 km).6/ Il faut établir une déclaration (sur l’honneur ?) précisant les conditions de stockage du véhicule et les mesures anti-effraction (en français, il faut jurer que le véhicule est stationné dans un garage fermé à clefs).
7/ Fournir un justificatif de domicile (quittance EDF… )
8/ Là il n’est pas très sur de lui, mais il est possible qu’il m’envoie la Gendarmerie pour un contrôle ou pour une enquête de “moralité”…
Au fil de la discution (très courtoise) et des pièces à fournir, j’ai de plus en plus l’impression d’être soit un dangereux terroriste qu’il faut absolument ficher, soit un dangereux malade que la société veut mettre sous surveillance rapprochée.
Conclusion :
Je ne ferais jamais ce dossier.
– Soit le support sera vendu, et si possible à l’étranger car mon pays est devenu trop con
– Soit je ferais comme “les anciens”… le support restera au fond du grenier, pour mon bon plaisir (ça j’ai encore le droit).Vraiment on marche sur la tête et ce n’est pas parti pour s’arranger.
A+
StefEt le MVCG ??? il est bien silencieux le MVCG ! Il était pourtant si fier d’avoir su négocier ce superbe texte de Loi 😡
Bye
Stefpersonnellement comme je l avais dit dans un precedent post, je me suis renseigné et devant l ignorance de nos interlocuteurs, j ai decidé comme stefjeep de laisser tomber.
je voulais le revendre mais comment revendre un support acheté cher au vu de la decote que cette foutu loi vas engendrer.
sur le calvados j ai d autres copains qui vont faire comme moi et c est dommage.
ma jeep rouleras aussi bien sans cela.
A+ j c……… 😕salut a tous , moi je l ais vendu avant que les textes de loi sortent….. je presentais une grooosse enbrouille en ligne de mire 😡 et je m appercois que j ais eu raison malheureusement 😮 😮 c est bien dommage pour ceux qui sont heureux de sortir leurs engins tel quils etaient a l origine honte a ceux qui on sorti des lois bidon 😡 😡 😡 😡
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