texte de loi le retour de la FFVE

ci joint texte retour de la FFVE transmis par de bonnes ames

Le Président de la FFVE, après avoir rappelé que tout a été dit sur le décret du 2005-1463 du 23 novembre 2005 et surtout qu’il a été dit n’importe quoi, et d’une manière souvent excessive, il convient donc de faire une mise au point ‘’ entre-nous ‘’ avant d’assister à une conférence de presse.

Le décret reste le décret. On peut y donner une lecture positive ou une lecture négative. Il convient de comprendre le décret comme le législateur l’a rédigé.
Ce qu’il faut donc retenir :

1/ Les véhicules militaire dits ‘’d’usage’’.
Il s’agit des matériels roulants tels que Jeep, Dodge, GMC, motos, véhicules d’origine française, allemande ou autre qui ne sont pas adaptés au combat et ne comportent aucun armement ou affût.
Ces engins, à condition qu’ils bénéficient de carte grise, donc immatriculés, sont considérés comme des véhicules civils. Ils en possèdent tous les droits et tous les devoirs. Ils ne sont classés nulle part.

2/ Les véhicules ‘’de combat’’

Il s’agit des véhicules blindés (chars, automitrailleuses, Half-track, scout…..) mais également des véhicules équipés d’affûts, de pieds… autorisant le montage d’armes, même si l’arme est neutralisée et de 8ème catégorie.

Il faudra donc pour tous ces engins obtenir une autorisation de détention et cela, avant le 30 novembre 2006.

Pour obtenir cette autorisation, il y aura nécessité à obtenir une ‘’ Neutralisation’’ de ces affûts. Cette opération pourra être faite dans la région où se trouve le matériel, par des unités mobiles mandatées par la Manufacture d’armes de St-Etienne. Un certificat sera délivré au propriétaire.

Le porte-fusil des Jeeps ne devrait pas être concerné comme ‘’affût’’

Il conviendra ensuite :
De déposer auprès du Préfet une demande d’autorisation accompagnée
– du certificat de neutralisation de l’affût
– de la copie de la carte grise
– de préciser le lieu de garage du véhicule dans un lieu sécurisé, c’est-à-dire dans des locaux fermés à clef.
– Les véhicules devront être également dans l’incapacité de démarrer immédiatement (coupe-batterie secret, retrait de la batterie etc…)
Cette autorisation de détention devrait être facilement accordée à partir du moment où le dossier de neutralisation sera conforme et que le demandeur n’a pas d’antécédents judiciaires ou psychiatriques.